Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique sont abrogées.
Arrêté du 6 décembre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique sont abrogées.
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