Arrêté du 6 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement des trésoreries de Mâcon banlieue, La Chapelle-de-Guinchay et La Roche-Vineuse est transférée vers la trésorerie de Mâcon (département de Saône-et-Loire).

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L'activité de recouvrement des trésoreries de Mâcon banlieue, La Chapelle-de-Guinchay et La Roche-Vineuse est transférée vers la trésorerie de Mâcon (département de Saône-et-Loire).

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