Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 560 840 EUR (décision modificative n° 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 560 840 EUR (décision modificative n° 1).

Historique des versions

Source : Légifrance