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Arrêté du 6 décembre 2002

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2002, M. Joeckle (Jean-Louis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2002, M. Joeckle (Jean-Louis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.

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