Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16 (VT)
Créé le 27 décembre 2004 · Abrogé le 25 mars 2011
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Sélection et formation des pilotes de ligne
Le présent arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne par la direction générale de l'aviation civile.