En vigueur depuis le 9 décembre 2007
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Arrêté du 6 décembre 2007
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 décembre 2007
L'arrêté du 19 novembre 2001fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007
Source : Légifrance