Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 décembre 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 6 décembre 2007, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :
Mlle Carine Chemouny.
M. Nadjib Benhalla.
M. Jérôme Charlot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 6 décembre 2007, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :
Mlle Carine Chemouny.
M. Nadjib Benhalla.
M. Jérôme Charlot.

Historique des versions

Source : Légifrance