Arrêté du 6 décembre 2011

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2012

Créé le 22 janvier 2012 · Abrogé le 29 décembre 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les restructurations administratives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les restructurations dans certains services de l'État jusqu'en 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 janvier 2012 au vendredi 28 décembre 2012

Source : Légifrance