Arrêté du 6 décembre 2013

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance