Arrêté du 6 décembre 2013

Article 9

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Article 9

Le jury validant la formation comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un conseiller des activités physiques n'ayant pas participé au stage.
Le jury prend ses décisions à la majorité. Il peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP1 se voit délivrer un diplôme, mention « Opérateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP2 se voit délivrer un diplôme, mention « Educateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP3 se voit délivrer un diplôme, mention « Conseiller des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 16 décembre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes de formation pour sapeurs-pompiers

Résumé. Les stagiaires qui réussissent les modules de formation en activités physiques pour sapeurs-pompiers reçoivent un diplôme correspondant à leur niveau.

Le jury validant la formation comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un conseiller des activités physiques n'ayant pas participé au stage.
Le jury prend ses décisions à la majorité. Il peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP1 se voit délivrer un diplôme, mention « Opérateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP2 se voit délivrer un diplôme, mention « Educateur des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.
Le stagiaire ayant validé l'intégralité du module EAP3 se voit délivrer un diplôme, mention « Conseiller des activités physiques de sapeur-pompier », par le directeur du centre de formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance