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Arrêté du 6 décembre 2016

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2016 permet à trois personnes de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 (Délégation de signature par les ministres) modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2016 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marianne HÉQUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet ;
Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet ;
Mme Lainda BARTOLI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel Beauvau.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Bruno Le Roux

Arrêté du 6 décembre 2016
Article 1
Article 2