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Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 6 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 février 2017 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 6 février 2017
Durée minimale de séjour avant congé pour agents à l'étranger
Arrêté du 6 février 2017 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté pour l'exécution de tâches administratives
Arrêté du 6 février 2017 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 février 2017