Arrêté du 6 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société COPRAUDIT, sise 12, impasse Montgolfier, à Sainte-Croix-en-Plaine (68), est agréée jusqu'au 31 décembre 2021 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société COPRAUDIT pour le contrôle des installations de gaz

Résumé. La société COPRAUDIT est autorisée à contrôler les installations de gaz dans les bâtiments jusqu'à fin 2021.

La société COPRAUDIT, sise 12, impasse Montgolfier, à Sainte-Croix-en-Plaine (68), est agréée jusqu'au 31 décembre 2021 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Contrôle des installations de gaz).

Historique des versions

Source : Légifrance