Arrêté du 6 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2021

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 6 décembre 2021

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Publication du cahier des charges de l'AOC Languedoc

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation 'Languedoc' pour les produits agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au dimanche 5 décembre 2021

Source : Légifrance