Arrêté du 6 décembre 2019
portant réforme de la licence professionnelle
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Modification des règles pour les licences professionnelles
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2019,
Arrête :
Fait le 6 décembre 2019.
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019