Arrêté du 6 décembre 2019

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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Modifications des règles pour les licences professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie les règles pour les licences professionnelles et leur application dans certains territoires.
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Suppression des règles d'organisation et de validation de la licence professionnelle

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2019 supprime les règles anciennes sur l'organisation et la validation de la licence professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 1999Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 17 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 novembre 1999Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 1999
Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation des enseignements et contrôle des connaissances., Sct. Chapitre Ier : Organisation des enseignements., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Contrôle des connaissances., Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Habilitation et pilotage national., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires., Art. 17, Art. 18

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Application des nouvelles règles pour les licences professionnelles

Résumé. Les nouvelles règles pour les licences professionnelles et les diplômes universitaires de technologie s'appliqueront à partir de la rentrée 2021, avec des adaptations pour la deuxième année.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard à la rentrée universitaire 2021. Toutefois, l'année de mise en place de la licence professionnelle portant le nom d'usage bachelor universitaire de technologie, les programmes pédagogiques nationaux du diplôme universitaire de technologie seront applicables en deuxième année de diplôme universitaire de technologie.

En vigueur depuis le 23 février 2023

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Extension de l'arrêté sur la licence professionnelle aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour la licence professionnelle s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, selon une version mise à jour en 2023.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 19
Article 20
Article 20-1
Article 21