Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du diplôme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 27
Arrêté du 6 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 27
Source : Légifrance