Arrêté du 6 décembre 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie un autre arrêté du même année.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie un autre arrêté du 26 août de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2021Art.
- Arrêté du 26 août 2021
Art. null

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Annexe
Annexe