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Arrêté du 6 février 1989

Article 3

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Article 3

Les préparations contenant les substances citées à l'annexe I peuvent être employées dans l'industrie sucrière à condition que les doses d'emploi fixées dans cette annexe ne soient pas dépassées et qu'elles ne laissent pas dans le sucre des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine, ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 24 février 1989 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les préparations contenant les substances citées à l'annexe I peuvent être employées dans l'industrie sucrière à condition que les doses d'emploi fixées dans cette annexe ne soient pas dépassées et qu'elles ne laissent pas dans le sucre des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine, ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-02-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 24 février 1989 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance