Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 février 2001, M. Claude Magnier, contrôleur du travail de classe supérieure à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Somme à Amiens, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 février 2001 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais à Arras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 février 2001, M. Claude Magnier, contrôleur du travail de classe supérieure à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Somme à Amiens, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 février 2001 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais à Arras.

Historique des versions

Source : Légifrance