Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, Mme Maryvonne Bernard, contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 février 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, à Saint-Nazaire, sur un poste hors section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, Mme Maryvonne Bernard, contrôleuse du travail de classe supérieure à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 5 février 2001 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, à Saint-Nazaire, sur un poste hors section.

Historique des versions

Source : Légifrance