Les membres de la commission sont désignés pour une période des trois années, leur mandat est renouvelable. Il peut être prorogé pour une durée maximale d'un an, par décision du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Arrêté du 6 février 2002
Article 3
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Article 3
Les membres de la commission sont désignés pour une période des trois années, leur mandat est renouvelable. Il peut être prorogé pour une durée maximale d'un an, par décision du directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
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