Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole.
Arrêté du 6 février 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole.
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