Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 février 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les ingénieurs agricoles) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe 2 2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3 3
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 3 3
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement aura 16 membres titulaires et 16 suppléants, répartis entre représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission administrative pour les ingénieurs agricoles) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe 2 2
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement 3 3
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 3 3
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance