Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3 (Autorisation de vols pour la société Aigle Azur)Art. 3Autorisation de vols pour la société Aigle AzurLa société Aigle Azur est autorisée à effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des vols réguliers sur certaines liaisons, sous conditions., paragraphe 1, et de ses articles 4 (Qualité du service et conditions d'autorisation pour les vols réguliers)Art. 4Qualité du service et conditions d'autorisation pour les vols réguliersUne société doit offrir un bon service pour ses vols réguliers de passagers, sous peine de perdre son autorisation si elle ne commence pas ou interrompt trop longtemps ses services., 6 (Publication d'un arrêté relatif à Aigle Azur)Art. 6Publication d'un arrêté relatif à Aigle AzurUn arrêté donne au directeur général de l'aviation civile la responsabilité de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication., 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens)Art. R.330-8Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériensLes compagnies aériennes doivent soumettre leurs plans de vol au ministre de l'aviation civile pour approbation, avec des délais et conditions spécifiques selon le type de service. et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français)Art. R.330-9Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens françaisLes compagnies aériennes françaises ont besoin d'une autorisation spéciale pour exploiter des services aériens dans certains cas, en plus de leur licence d'exploitation. du code de l'aviation civile.
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Exploitation aérienne sous conditions réglementaires
Résumé. La société peut exploiter des lignes aériennes sous certaines conditions fixées par un règlement européen et le code de l'aviation civile.
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3 (Autorisation de vols pour la société Aigle Azur)Art. 3Autorisation de vols pour la société Aigle AzurLa société Aigle Azur est autorisée à effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des vols réguliers sur certaines liaisons, sous conditions., paragraphe 1, et de ses articles 4 (Qualité du service et conditions d'autorisation pour les vols réguliers)Art. 4Qualité du service et conditions d'autorisation pour les vols réguliersUne société doit offrir un bon service pour ses vols réguliers de passagers, sous peine de perdre son autorisation si elle ne commence pas ou interrompt trop longtemps ses services., 6 (Publication d'un arrêté relatif à Aigle Azur)Art. 6Publication d'un arrêté relatif à Aigle AzurUn arrêté donne au directeur général de l'aviation civile la responsabilité de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication., 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens)Art. R.330-8Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériensLes compagnies aériennes doivent soumettre leurs plans de vol au ministre de l'aviation civile pour approbation, avec des délais et conditions spécifiques selon le type de service. et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français)Art. R.330-9Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens françaisLes compagnies aériennes françaises ont besoin d'une autorisation spéciale pour exploiter des services aériens dans certains cas, en plus de leur licence d'exploitation. du code de l'aviation civile.