Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2012

portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de Mme Emmanuelle Mignon au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté réintègre Mme Emmanuelle Mignon dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 23 janvier 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de Mme Emmanuelle Mignon au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux réintègre Mme Emmanuelle Mignon dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 23 janvier 2012.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 février 2012, Mme Emmanuelle Mignon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 23 janvier 2012.

Arrêté du 6 février 2012