Arrêté du 6 février 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 2012, M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat » à compter du 2 mars 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour le service des achats de l'État

Résumé. Un nouveau directeur est nommé pour le service des achats de l'État.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 2012, M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat » à compter du 2 mars 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance