ARRÊTÉ du 6 février 2015

Article 1

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Article 1

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site :

www.performance-publique.gouv.fr.

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 9 février 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de comptabilité budgétaire

Résumé. Les règles de comptabilité budgétaire de l'État ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.

Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site :

www.performance-publique.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance