Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 2
Créé le 9 février 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.