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ARRÊTÉ du 6 février 2015

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des objets d'art italiens en exposition en France

Résumé. Des œuvres d'art italiennes exposées en France sont protégées contre les saisies pendant la durée de l'exposition.

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Prêt d'objets culturels italiens pour une exposition en France

Résumé. Des objets d'art italiens sont prêtés à une exposition en France et ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels :
Museo di Roma, Roma :
Nocchi (Bernardino), Allégorie du Museum Pium, MR 1107, c. 1788, huile sur toile ;
Pierantoni (Giovanni), Visite de Pie VI à la salle des muses du musée Pio-Clementin, MR 41086, 1782, marbre, la Patrie sur la place Saint-Pierre pour la fête de la Fédération du 20 mars, 1798, MR 165, huile sur toile ;
Giovan Battista Romero, d'après Tommaso Minardi, Ingresso memorabile in Roma di Pio VII accudato il giorno 24 Maggio, 1814, inv. GS 427, eau-forte ;
Museo Mario Praz (dépôt de la Galleria Nazionale d'Arte Moderna di Roma), Roma :
Antonini (Luigi), Arc triomphal sur le pont de barques sur le Tibre à Ripetta, d'après le projet de Clemente Folchi, 8533/55, circa 1814, dessin à l'encre et aquarelle sur papier ;
Museo napoleonico, Roma :
Ciuli (Clemente), Boîte avec tête de Jupiter Otricoli, inv. MN 169, 1803, laque, bronze doré, micromosaïque ;
Verico et Gozzini, Excommunication de Napoléon par Pie VII, inv. MN 656, gravure, estampe rehaussée de couleurs ;
Agricola (Filippo), Napoléon remet le code civil à la Ville de Rome, esquisse, inv. MN 733, huile sur toile ;
Pinelli La Déesse Roma et le roi de Rome, inv. MN 616, 1811, dessin, plume ;
Giuseppe Bernardino Bison, Apothéose du roi de Rome, inv. MN 8575, huile sur toile ;
Monti (Claudio) et Pinelli (Bartolomeo), Allégorie du retour à Rome de Pie VII : la déesse Rome conduit le peuple auprès du pape, inv. MN 3748, gravure, eau-forte ;
Musée du Vatican, Città del Vaticano :
Buste du Jupiter d'Orticoli, inv. 257, marbre ;
Musée du Vatican, département des collections historiques, Città del Vaticano :
Chapeau à large bord utilisé par Pie VII durant sa détention, F 2476 C, 1809, soie, galons d'or ;
Ecrin contenant sept clefs du palais de Fontainebleau durant la détention de Pie VII ; couvercle gravé aux armes de Pie VII, 70150, cuir, métal ;
Sacristie pontificale des Sacrés Palais, Città del Vaticano :
Masse de massier des Sacrés Palais aux armes de Pie VII, 01035, v. 1780, métal argenté et bronze doré ;
Tiare de Pie VII, offert par les soyeux lyonnais en 1804, 01870, 1820, drap d'argent (lampas) enrichi de canetille ;
Manteau de voyage de Pie VII, 00228, 1802-1803, laine doublée de soie ;
Auguste (Henry) et Nitot, Tiare offerte par Napoléon à Pie VII, VR 57, 1805, or, perles,
en Italie, prêtés à l'exposition « Paris, Rome, Fontainebleau, 1796-1814. Pie VII face à Napoléon », organisée et présentée au Musée national du château de Fontainebleau, du 28 mars au 29 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars au 28 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

ARRÊTÉ du 6 février 2015