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Arrêté du 6 février 2017

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Article 3

Le dossier à compléter par le candidat ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2020

Créé le 9 février 2017 · Abrogé le 2 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents électoraux en ligne

Résumé. Les documents pour les candidats aux élections sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'intérieur.

Le dossier à compléter par le candidat ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 janvier 2019 au mardi 1 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2019art. 4 : Modification du dossier de reconnaissance des acquis

En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer que le dossier à compléter par le candidat est disponible sur le site du ministère de l'intérieur, sans mention spécifique des acquis de l'expérience professionnelle.

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mercredi 23 janvier 2019

Source : Légifrance