Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des noms d'universités et instituts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification de la liste des instituts universitaires de technologieArrêté du 25 septembre 2013Art. 3 : Liste des observatoires des sciences de l'univers
→ Version 5 : Mise à jour des noms d'universités et d'observatoiresArrêté du 25 septembre 2013Art. 7 : Liste des universités avec écoles polytechniques
→ Version 4 : Ajout d'une université à la liste des écoles polytechniques
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 16