Arrêté du 6 février 2017

Chapitre IV : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté de 2017 donne à deux responsables la mission d'appliquer ses règles.

En vigueur depuis le 25 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Un arrêté du 6 février 2017 confie à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand et au président de l'université Clermont Auvergne la tâche d'appliquer cet arrêté.

La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelière des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 25 février 2017

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 6