En vigueur depuis le 25 février 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques
Résumé. Un arrêté du 6 février 2017 confie à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand et au président de l'université Clermont Auvergne la tâche d'appliquer cet arrêté.
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelière des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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