Arrêté du 6 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3, 6 et 7 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de soins d'urgence).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté sur les urgences médicales

Résumé. Un arrêté modifie la numérotation des annexes d'un autre arrêté sur les structures de santé.

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 3, 6 et 7 de l'arrêté du 6 avril 2021 susvisé (Attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de soins d'urgence).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 février 2026

Source : Légifrance