Arrêté du 6 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session d'examen.

Historique des versions

Source : Légifrance