Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session d'examen.
Arrêté du 6 janvier 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session d'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance