Arrêté du 6 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du

décret du 5 décembre 1996 susvisé

est fixé comme suit :

Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe : 12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique : 12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion : 16 membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :

Conseil régional de la formation médicale continue de Corse : 12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe : 12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique : 12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane : 12 membres ; Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion : 16 membres.

Historique des versions

Source : Légifrance