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Arrêté du 6 janvier 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Mme Venant (Anne-Marie), épouse Giraud, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en remplacement de Mlle Genty ;

Mme Marquois (Dominique), épouse Belliard, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Mme Venant (Anne-Marie), épouse Giraud, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en remplacement de Mlle Genty ;

Mme Marquois (Dominique), épouse Belliard, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.

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