a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise
Le ministre de la défense,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 17-1 (Transmission de données personnelles pour les listes électorales) ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 décembre 1997 portant le numéro 108874,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 20 janvier 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service national,
J.-P. Fassier