En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé.
Arrêté du 6 janvier 1998
Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'
arrêté du 11 janvier 1978 susvisé
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En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1978-01-11
Arrêté du 11 janvier 1978