Arrêté du 6 janvier 1998

Article 23

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Article 23

Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

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