En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.
Arrêté du 6 janvier 1998
Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 janvier 1998
Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.
En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998
Source : Légifrance