Arrêté du 6 janvier 2003

Article 19

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Article 19

Compte tenu du nombre de places offertes par les corps et de la déclaration d'option établie par chaque candidat, le chef d'état-major de l'armée de terre arrête, pour chacun des corps techniques et administratifs, à partir de la liste de classement des candidats qui peuvent être déclarés admis :

  • une liste principale des candidats admis dans les écoles de formation ;
  • éventuellement une liste complémentaire d'admission.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Compte tenu du nombre de places offertes par les corps et de la déclaration d'option établie par chaque candidat, le chef d'état-major de l'armée de terre arrête, pour chacun des corps techniques et administratifs, à partir de la liste de classement des candidats qui peuvent être déclarés admis :

  • une liste principale des candidats admis dans les écoles de formation ;
  • éventuellement une liste complémentaire d'admission.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance