Arrêté du 6 janvier 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les compositions écrites font l'objet d'une correction anonyme. La notation s'effectue de 0 à 20 et peut comporter des demi-points.
L'épreuve de culture générale est soumise à une double correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Les compositions écrites font l'objet d'une correction anonyme. La notation s'effectue de 0 à 20 et peut comporter des demi-points.
L'épreuve de culture générale est soumise à une double correction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance