Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 14 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Rôle du directeur de l'enseignement supérieur dans un arrêté
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.