Arrêté du 6 janvier 2009

Article 4

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Article 4

I. ― La responsabilité de l'organisation de chacun des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine.
II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
III. - Les autorités maritimes locales et, le cas échéant, les commandants de formations à la mer sont chargés de l'exécution des diverses instructions du directeur du personnel militaire de la marine et du président du jury relatives au déroulement des concours dans les centres d'examen placés sous leur responsabilité.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 2 février 2020

I. ― La responsabilité de l'organisation de chacun des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine.
II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
III. - Les autorités maritimes locales et, le cas échéant, les commandants de formations à la mer sont chargés de l'exécution des diverses instructions du directeur du personnel militaire de la marine et du président du jury relatives au déroulement des concours dans les centres d'examen placés sous leur responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance