Arrêté du 6 janvier 2009

Article 17

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Article 17

L'arrêté du 10 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 2 février 2020

L'arrêté du 10 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine est abrogé.

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En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance