Arrêté du 6 janvier 2009

Article 18

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Article 18

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2020

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 2 février 2020

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au samedi 1 février 2020

Source : Légifrance