Arrêté du 6 janvier 2012

Annexe C

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Annexe C

MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

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