fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Abrogé22 janvier 2016
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer)Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-merCe décret réorganise les services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer, en fusionnant certains départements et en précisant leurs missions. relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 (Organisation des directions régionales)Art. 8Organisation des directions régionalesL'article décrit l'organisation et les missions des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les DOM. et 26 (Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-mer)Art. 26Nomination des directeurs dans les territoires d'outre-merCe décret organise la nomination des directeurs et leurs adjoints dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.,
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des emplois de directeurs régionaux
Résumé. Un décret classe les emplois de directeurs régionaux selon leur importance et leur localisation.
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., est fixé ainsi qu'il suit : Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I : Ile-de-France. Nord - Pas-de-Calais. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Rhône-Alpes. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II : Alsace. Aquitaine. Bretagne. Centre. Guadeloupe. Guyane. Haute-Normandie. Languedoc-Roussillon. La Réunion. Lorraine. Martinique. Midi-Pyrénées. Pays de la Loire. Picardie. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III : Auvergne. Basse-Normandie. Bourgogne. Champagne-Ardenne. Franche-Comté. Poitou-Charentes. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV : Corse. Mayotte. Limousin.
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016
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Emplois de directeurs régionaux adjoints dans certaines régions
Résumé. Le décret fixe le nombre d'emplois de directeurs régionaux adjoints dans différentes régions pour des pôles spécifiques comme la politique du travail et la concurrence.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Ile-de-France
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Paris : 1 Hauts-de-Seine : 1 Seine-Saint-Denis : 1
Nord - Pas-de-Calais
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bouches-du-Rhône : 1
Rhône-Alpes
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016
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Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints
Résumé. Le décret fixe le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints dans différentes régions françaises, avec des spécificités pour chaque région.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Bas-Rhin : 1 Haut-Rhin : 1
Aquitaine
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Gironde : 1
Bretagne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Finistère : 1 Ille-et-Vilaine : 1
Centre
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Haute-Normandie
Politique du travail : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016
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Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints
Résumé. Le décret fixe le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints dans différentes régions françaises, avec des spécificités pour chaque région.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Puy-de-Dôme : 1
Basse-Normandie
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Calvados : 1
Bourgogne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne
Morbihan : 1
Centre
Indre-et-Loire : 1 Loiret : 1
Champagne-Ardenne
Politique du travail : 1
Entreprises, emploi, économie : 1
Marne
Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1
Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1
Guyane
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016
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Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints dans certaines régions
Résumé. Un décret fixe le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints pour certaines régions françaises, notamment en Corse, à La Réunion, en Limousin et à Mayotte.
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE ET NATURE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des emplois de directeurs régionaux
Résumé. L'article supprime les règles de classification et d'organisation des emplois de directeurs régionaux et adjoints dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 février 2014 confie aux secrétaires généraux des ministères concernés la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.