Arrêté du 6 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2016

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 22 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 février 2014 confie aux secrétaires généraux des ministères concernés la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance