Arrêté du 6 juillet 1990

Article 2

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Article 2

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent arrêté.

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Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 28 juin 2009

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des indemnités et participations de l'Etat prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance